Legal notice

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site :

🏷️ Éditeur du site

• Nom commercial : Kreatif

• Statut juridique : Entreprise individuelle 

• SIRET : 92489095700021
  

• Adresse : 8 BIS RUE Abel 75012 Paris FRANCE
  

• Email : contact@kolorsbrand.fr

• Directeur de la publication : Kreatif

• L’éditeur du site est une micro-entreprise immatriculée en France.

• LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

  En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

  💻 Hébergement du site
  

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