Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [mois année]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.kolorsbrand.fr, exploité par :

Nom commercial : Kreatif
Statut : Auto-entrepreneur immatriculé en France
SIRET : 92489095700021

Email : contact@kolorsbrand.fr

1.  Nature des produits

KOLORS propose des tableaux décoratifs imprimés à la demande, sur différents supports (toile, toile encadrée, plexiglas).
Chaque produit est fabriqué uniquement après commande, selon les choix du client (modèle, format, support…).

2.  Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros nets.

⚠️ TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts
KOLORS Brand est une micro-entreprise : les prix sont donc affichés hors TVA, non facturée.

KOLORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. 🛒 Commande

Toute commande passée sur www.kolorsbrand.fr vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation à l’issue du paiement.

KOLORS se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client

  • Paiement refusé

  • Erreur manifeste dans le prix affiché

4. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3-5 jours ouvrés en moyenne après un délais de 2 jours de production en moyenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement d’une commande déjà produite et expédiée.


Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès expédition.

Nous livrons en France, Belgique, Suisse et dans d'autres pays européens proposés lors du paiement.

 

5.  Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

“confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”

Nos tableaux étant imprimés à la commande, aucun retour n’est accepté en cas de changement d’avis.

En revanche, en cas d’erreur ou de produit endommagé, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à l’adresse bonjour@kolorsbrand.fr avec une photo du produit et de l’emballage.
Un remplacement ou remboursement pourra être proposé.

6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter vos commandes

  • Gérer les paiements

  • Organiser les livraisons

  • Communiquer avec vous si nécessaire

Elles sont gérées via Shopify et ne sont jamais revendues.
Plus de détails dans notre [Politique de confidentialité].

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

8- LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

📬 Contact

Toute question relative à ces CGV peut être adressée à :
📩 contact@kolorsbrand.fr